Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation du service Veliade (centre d'appel cloud), édité par INTELECTRA SASU, par tout client professionnel.

2. Offres et tarifs

• Proof Sprint : 9 € HT, paiement unique (mode « payment », sans abonnement), accès 3 jours. Montant déduit du 1ᵉʳ mois en cas de souscription.
• Plans mensuels : Individuel, Pack 10, Plateau 30, Plateau 60 — tarifs indiqués sur la page Tarifs, HT, par mois.

3. Engagement et résiliation

Les plans mensuels sont souscrits pour une durée minimale de 3 mois, puis résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours. Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours sur les plans mensuels.

4. Facturation et paiement

Les paiements sont traités par Stripe (PCI-DSS, 3D-Secure). Une facture est émise automatiquement. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

5. Usage loyal

Les forfaits « appels & SMS illimités » s'entendent dans la limite d'un usage BPO loyal (6 à 8 h de production par agent et par jour, destinations FR). Les destinations internationales sont facturées au prix opérateur, détaillées par CDR.

6. Données et réversibilité

Le client reste propriétaire de ses données. En cas d'arrêt, les enregistrements et rapports restent exportables. Un DPA est fourni au démarrage.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].