Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture, par INTELECTRA, SASU exploitant la marque « Veliade » (« Veliade », « nous »), d'un service de prospection commerciale B2B exécuté en abonnement, à tout client professionnel (le « Client », « vous ») agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Toute souscription emporte acceptation des présentes.

2. Description du service

Veliade exécute, pour le compte du Client, une prospection commerciale auprès d'entreprises : sourcing des entreprises correspondant à la cible définie avec le Client, identification des décideurs, prise de contact par email et, selon l'offre souscrite, par appels téléphoniques et SMS. Le travail est réalisé par notre machine et notre équipe.

La preuve du travail livré fait partie intégrante du service :

• un portail accessible en continu : entreprises sourcées, décideurs identifiés, messages partis, réponses reçues et — aux offres Croissance et Machine — les appels avec leur enregistrement et leur transcription ;
• un rapport hebdomadaire transmis chaque lundi : les résultats obtenus, leur analyse, et les ajustements de la semaine ;
• à l'offre Machine, une validation rendez-vous par rendez-vous, selon les critères arrêtés par écrit avant le lancement.

Mise en service : la campagne est lancée sous 48 heures après validation du ciblage, et le premier rapport est remis au plus tard 7 jours après le lancement. Aux offres Croissance et Machine, une démonstration préalable (15 minutes) est requise afin de caler ensemble le ciblage et les critères.

3. Offres, quotas et tarifs

Les prix sont exprimés hors taxes, en euros, par mois.

• Premiers Clients — 490 € HT/mois. Chaque semaine : environ 150 entreprises sourcées, 80 décideurs identifiés, 60 décideurs contactés (email et LinkedIn), réponses triées et transmises. Preuve : portail en temps réel et rapport chaque lundi.
• Croissance — 1 290 € HT/mois. Tout Premiers Clients, augmenté des appels et SMS (notre équipe et notre machine) et des rendez-vous posés dans l'agenda du Client. Preuve : en complément, les enregistrements et transcriptions des appels.
• Machine — 1 990 € HT/mois, majorés de 200 € HT par rendez-vous qualifié et tenu. Tout Croissance, augmenté d'un volume supérieur et de séquences testées en A/B. La notion de « rendez-vous qualifié » et les conditions de facturation du variable — dû uniquement pour un rendez-vous effectivement tenu — sont définies par écrit avant le lancement (article 5).

Quotas. Les volumes ci-dessus sont des quotas hebdomadaires chiffrés. Ils sont calés sur notre capacité d'envoi saine — le volume que la délivrabilité des emails permet de tenir dans la durée — et non sur un maximum théorique. Aucun volume n'est vendu de façon indéterminée. Un quota peut être ajusté pour préserver la délivrabilité ; le Client en est informé dans son rapport hebdomadaire.

Trimestre prépayé. Le paiement d'un trimestre à l'avance ouvre droit à une remise de 20 % et aux frais de mise en service (290 € HT) offerts.

Offre Fondateurs. Jusqu'au 31 août 2026 et dans la limite des places disponibles : 10 places Premiers Clients à 290 € HT/mois et 5 places Croissance à 890 € HT/mois. Ce tarif est maintenu pendant toute la durée de l'abonnement souscrit ; il n'est pas rétabli en cas de résiliation puis de nouvelle souscription. En contrepartie, le Client s'engage à fournir une étude de cas publique chiffrée et un témoignage, et accepte leur publication par Veliade ; il transmet en outre un retour d'expérience régulier.

Changement d'offre. Le Client peut monter d'étage à tout moment ; le changement prend effet au prorata de la période en cours.

4. Durée, pause et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle par période mensuelle — ou trimestrielle en cas de trimestre prépayé.

• Premiers Clients et Croissance : sans engagement de durée. Le Client peut mettre son abonnement en pause à tout moment et sans justification : les jours payés et non consommés sont conservés et restent utilisables à la reprise. La résiliation est libre et prend effet au terme de la période en cours.
• Machine : abonnement mensuel, résiliable moyennant un préavis de 30 jours.

Les demandes de pause et de résiliation sont adressées par écrit à [email protected].

5. Garanties

• Remboursement sous 30 jours (offres Premiers Clients et Croissance). Le Client insatisfait est remboursé, sur demande formulée dans les 30 jours suivant le début de son abonnement. Cette garantie est subordonnée à l'accomplissement complet de l'onboarding et à la fourniture, par le Client, des informations demandées (définition de la cible, éléments d'offre, accès nécessaires à l'exécution des campagnes) ; à défaut de ces éléments, le service ne peut être exécuté et la garantie ne s'applique pas. Elle est utilisable une seule fois par Client. Avant tout remboursement, Veliade peut proposer au Client des crédits-service équivalents (prolongation ou reprise de la prestation) ; le remboursement effectif intervient si le Client les refuse.
• Rendez-vous qualifié et tenu (offre Machine). Les critères de qualification sont arrêtés par écrit avec le Client avant le lancement. Le montant variable de 200 € HT par rendez-vous qualifié n'est dû que pour un rendez-vous effectivement tenu conformément à ces critères : il se facture à la tenue du rendez-vous, et non à sa simple prise. Un rendez-vous contesté, sur présentation d'un motif, est réécouté ou relu sous 48 heures : s'il ne répond pas aux critères convenus, il est remplacé et non facturé. La preuve tranche.
• No-show et hors-critères. Un rendez-vous auquel le prospect ne se présente pas (no-show), ou dont il est établi sur preuve qu'il ne répond pas aux critères convenus par écrit, n'est pas facturé et est remplacé.

6. Obligation de moyens

Veliade est tenue d'une obligation de moyens. Le service consiste à apporter des conversations commerciales : la vente reste celle du Client, qui conduit ses rendez-vous et conclut ses affaires. En dehors de la définition contractuelle du rendez-vous qualifié à l'offre Machine (article 5), aucun volume de rendez-vous, de réponses, de contrats signés ou de chiffre d'affaires n'est garanti.

Les attentes sont calibrées d'emblée : des conversations interviennent dès les premières semaines, un régime de croisière s'installe au deuxième ou troisième mois. Les résultats dépendent notamment de la pertinence de l'offre du Client, de son marché, de son prix et de sa capacité à traiter les rendez-vous obtenus.

7. Facturation, TVA et paiement

L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise à chaque échéance. À l'offre Machine, les rendez-vous qualifiés du mois écoulé sont facturés à terme échu, après application de l'article 5.

TVA. Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA éventuellement exigible est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation. La mention fiscale applicable à INTELECTRA figure sur chaque facture.

Défaut de paiement. À défaut de paiement à l'échéance, une relance est adressée au Client ; faute de régularisation, Veliade peut suspendre l'exécution du service jusqu'au paiement, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité ni ne proroge la période payée. Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement entre professionnels s'appliquent dans les conditions prévues par le code de commerce.

La rémunération de Veliade est exclusivement celle prévue à l'article 3 : aucune commission n'est due sur les affaires que le Client conclut. Le montant de 200 € HT par rendez-vous qualifié (offre Machine) rémunère le rendez-vous livré, tenu et vérifié, et non le chiffre d'affaires qui pourrait en résulter ; il n'est pas dû pour un rendez-vous non tenu.

8. Déontologie et périmètre des campagnes

Les campagnes sont exclusivement B2B : elles visent des professionnels, sur leurs coordonnées professionnelles, pour un objet en rapport avec leur fonction. Veliade refuse la prospection B2C à froid et n'accepte aucune mission visant des particuliers.

Dans chaque message, l'expéditeur est identifiable et un moyen de désinscription est proposé. Toute demande d'opposition est traitée sans délai : le contact est inscrit sur une liste repoussoir et n'est plus sollicité, pour aucune campagne.

Le Client garantit la licéité de son offre et de sa cible, l'exactitude des informations qu'il nous transmet, et le fait qu'il dispose des droits requis sur les éléments qu'il nous confie (marques, contenus, fichiers). Veliade peut refuser ou interrompre une campagne contraire à la loi, à la réglementation applicable à la prospection ou aux règles ci-dessus, sans indemnité.

9. Données personnelles et réversibilité

Pour les données des prospects traitées dans le cadre des campagnes, le Client est responsable de traitement et Veliade agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur les seules instructions du Client. Un contrat de sous-traitance (DPA) est conclu au démarrage. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Le Client reste propriétaire de ses données. À l'arrêt du service, les données produites pour son compte (entreprises, décideurs, échanges, rapports, enregistrements) lui sont restituées sur demande dans un format exploitable, puis supprimées de nos systèmes dans les conditions prévues au contrat de sous-traitance.

10. Droit de rétractation

Le Client professionnel qui souscrit dans le cadre de son activité principale ne bénéficie pas, en principe, du droit de rétractation prévu par le code de la consommation. Ce droit n'est ouvert, sous conditions, qu'aux professionnels employant cinq salariés au plus, pour les contrats conclus hors établissement dont l'objet n'entre pas dans le champ de leur activité principale (article L221-3 du code de la consommation). L'application de cette exception s'apprécie au cas par cas ; la rédaction définitive de la présente clause est soumise à la validation d'un juriste.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'INTELECTRA (Melun), sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.