Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont INTELECTRA, SASU exploitant la marque « Veliade » (siège : appartement F30, 41 C avenue de Corbeil, 77000 Melun), traite les données à caractère personnel. Contact : [email protected].

Deux traitements distincts, deux rôles différents

Notre activité met en jeu deux traitements qu'il faut distinguer, parce que notre rôle juridique n'y est pas le même :

• Les données des visiteurs du site et de nos clients — nous les traitons pour notre propre compte, et nous en sommes responsable de traitement (section 1).
• Les données des prospects de nos clients — nous ne les traitons que pour le compte du client qui nous mandate et sur ses instructions. Le client en est responsable de traitement ; nous sommes son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (section 2). C'est le cœur de notre service.

1. Visiteurs du site et clients — nous sommes responsable de traitement

Données traitées : vos coordonnées professionnelles (nom, email professionnel, téléphone, société) lorsque vous nous écrivez, réservez une démonstration ou souscrivez ; les données de votre compte et de votre abonnement ; les données de facturation ; les données techniques et de navigation (voir la section Cookies).

Finalités et bases légales :

• répondre à vos demandes et préparer un contrat — mesures précontractuelles et intérêt légitime ;
• exécuter l'abonnement et donner accès au portail — exécution du contrat ;
• émettre les factures et tenir la comptabilité — obligation légale ;
• prospecter des professionnels pour nos propres offres — intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment ;
• mesurer l'audience du site et l'améliorer — intérêt légitime (voir la section Cookies).

2. Prospects de nos clients — nous sommes sous-traitant

Pour exécuter une campagne, nous traitons des données concernant les décideurs des entreprises ciblées par notre client. Le client est responsable de ce traitement : il définit sa cible, son offre et ses instructions. Nous n'agissons que sur ces instructions. Ces données ne sont jamais utilisées pour notre propre compte, ni cédées, ni revendues, ni mutualisées entre nos clients.

Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu avec chaque client au démarrage. Il fixe l'objet et la durée du traitement, les catégories de personnes concernées, les mesures de sécurité, le recours aux sous-traitants ultérieurs, notre assistance en cas d'exercice de droits, ainsi que le sort des données en fin de prestation (restitution puis suppression).

Catégories de données : coordonnées professionnelles (nom, prénom, fonction, entreprise, email professionnel, téléphone professionnel, page professionnelle publique) ; informations publiques sur l'entreprise (secteur, taille, localisation) ; échanges intervenus (messages envoyés, réponses reçues, statut du contact) ; et, aux offres Croissance et Machine, enregistrements et transcriptions des appels.

Sources : registres publics d'entreprises, sites internet professionnels, réseaux professionnels, et informations transmises par le client.

Prospection B2B : base légale et droit d'opposition

La prospection commerciale entre professionnels repose sur l'intérêt légitime de notre client à développer son activité, l'objet de la sollicitation étant en rapport avec la fonction professionnelle de la personne contactée. Les garanties appliquées à chaque message :

• l'expéditeur est clairement identifié, ainsi que la société pour le compte de laquelle nous écrivons ;
• un moyen de désinscription simple figure dans chaque email ;
• toute opposition est prise en compte sans délai : le contact est inscrit sur une liste repoussoir et n'est plus sollicité, pour aucune campagne ni pour aucun client ;
• nous ne démarchons pas de particuliers : nos campagnes sont exclusivement B2B.

Enregistrements et transcriptions d'appels

Aux offres Croissance et Machine, les appels passés pour le compte d'un client sont enregistrés et transcrits. Finalités : constituer la preuve du travail livré (le client écoute les appels depuis son portail), permettre la vérification d'un rendez-vous contesté, et contrôler la qualité. Y ont accès : le client concerné, et les membres de notre équipe qui interviennent sur sa campagne. Ces enregistrements ne sont utilisés à aucune autre fin.

Destinataires et sous-traitants ultérieurs

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement des serveurs et des données applicatives. Union européenne.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — distribution et protection du site veliade.com. Le trafic du site transite par ses serveurs (voir la section suivante).
• Stripe — traitement des paiements par carte bancaire et par prélèvement SEPA.
• Cal.com — prise de rendez-vous de démonstration ; instance auto-hébergée sur notre propre infrastructure.
• PostHog — mesure d'audience du site et du portail ; projet hébergé dans l'Union européenne (Francfort).
• Un fournisseur de modèles de langage (IA) — rédaction et tri des messages, transcription des appels. Son identité et la localisation de ses traitements sont précisées dans le contrat de sous-traitance conclu avec chaque client, où la liste des sous-traitants ultérieurs est tenue à jour.

Transferts hors de l'Union européenne

Nos serveurs et les données applicatives sont hébergés dans l'Union européenne. Le site veliade.com est en revanche diffusé derrière le réseau de Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis : le trafic du site transite par ses serveurs, qui traitent à cette occasion des données techniques (adresse IP, en-têtes de la requête) et peuvent y donner lieu à un accès depuis un pays tiers. Nous préférons l'écrire clairement plutôt que d'affirmer que rien ne sort de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Il peut en aller de même du prestataire de paiement et du fournisseur de modèles de langage, selon les entités du groupe qui interviennent. Le détail des garanties applicables à chaque prestataire est communiqué sur demande à [email protected].

Durées de conservation

• Données des prospects traitées pour le compte d'un client : pendant la durée de la prestation. À son terme, elles sont restituées au client puis supprimées de nos systèmes, dans le délai fixé au contrat de sous-traitance.
• Enregistrements et transcriptions d'appels : conservés le temps de l'abonnement du client pour le compte duquel l'appel a été passé, puis restitués ou supprimés selon les modalités arrêtées dans le contrat de sous-traitance. Un enregistrement peut être conservé au-delà lorsqu'il sert de preuve à un rendez-vous contesté, jusqu'au règlement de la contestation.
• Demandes entrantes restées sans suite (formulaire, démonstration) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale.
• Données de compte et de relation client : pendant la durée de la relation contractuelle.
• Factures et pièces comptables : pendant la durée imposée par les obligations légales comptables et fiscales.
• Données de mesure d'audience : conservées dans notre projet PostHog hébergé dans l'Union européenne, pour la durée de rétention configurée sur ce projet. L'identifiant de mesure déposé sur votre terminal (cookie et stockage local) peut être effacé à tout moment depuis votre navigateur.

Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les accès à nos systèmes sont limités aux personnes qui interviennent sur les finalités décrites ci-dessus et sont protégés par une authentification individuelle. Les échanges avec le site et le portail sont chiffrés en transit (HTTPS). Les mesures techniques et organisationnelles applicables aux données traitées pour le compte d'un client sont détaillées dans le contrat de sous-traitance.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois si elle est complexe (article 12 du RGPD).

Si votre demande porte sur une campagne menée pour le compte d'un de nos clients, nous intervenons comme sous-traitant : nous la transmettons au client, responsable du traitement, et nous l'assistons pour y répondre. Nous pouvons en tout état de cause enregistrer immédiatement votre opposition sur notre liste repoussoir, afin que vous ne soyez plus sollicité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise PostHog pour mesurer son audience et comprendre comment il est utilisé. La configuration en place :

• ingestion vers un projet hébergé dans l'Union européenne (Francfort), servie depuis le domaine veliade.com ;
• dépôt d'un identifiant de visite (cookie et stockage local) qui permet de relier vos visites successives et de conserver votre origine (moteur de recherche, publicité, lien entrant) ;
• enregistrement des pages vues et des interactions (clics, formulaires), cartes de chaleur, et enregistrement des sessions de navigation.

État actuel, écrit sans détour : ces traceurs sont déposés dès votre arrivée sur le site, sans recueil préalable de votre consentement, et aucun bandeau ne permet aujourd'hui de les refuser. Ce point doit être mis en conformité avant la mise en ligne — bandeau de consentement, ou restriction de la configuration aux conditions de l'exemption prévue pour la mesure d'audience. Dans l'intervalle, vous pouvez bloquer ces traceurs depuis les réglages de votre navigateur ou avec une extension de blocage, sans que cela n'affecte votre accès au site, et nous demander la suppression des données vous concernant à [email protected].